L’ASLOCA Romande prend acte de ce que le taux de référence pour les loyers au 1er décembre 2009 reste fixé à 3%. L’ASLOCA Romande souligne encore une fois l’effet de lissage du taux hypothécaire de référence produit par la nouvelle méthode de détermination du taux applicable aux loyers. Les locataires sont toutefois invités à faire contrôler de manière active leur loyer, car ils sont nombreux à ne pas avoir obtenu les baisses de loyer correspondant aux baisses précédentes du taux hypothécaire et à l’inflation négative qui a prévalu cette dernière année.

La moyenne nationale des taux hypothécaires a faiblement fléchi. Elle n’entraîne pas de baisse du taux hypothécaire de référence fixé trimestriellement par l’Office fédéral du logement.

Cela montre une fois encore l’effet de lissage des taux qui a pu être observé lors des dernières fixations du taux de référence. Une des plus importantes critiques contre le droit actuel quant aux conséquences de l’effet yo-yo des taux hypothécaires paraît ainsi avoir trouvé une réponse adéquate par une modification de l’ordonnance d’application (OBLF) entrée en vigueur début 2008.

Les locataires sont nombreux à ne pas avoir bénéficier de baisse de loyer lors des baisses précédentes du taux de référence de 3,5% à 3,25% et de 3,25% à 3%. Au surplus, l’inflation négative qui s’est développée ces derniers mois aurait aussi dû être répercutée à hauteur de 40% sur les loyers.

Les locataires doivent donc continuer à faire vérifier leur loyer afin de déterminer s’ils peuvent obtenir une baisse et à contester les majorations qui leur sont notifiées.

L’action de chaque locataire contribue à contenir la progression générale des loyers que les bailleurs invoquent trop souvent à tort pour justifier des fixations de loyer initial totalement abusif.

Genève, le 1er décembre 2009

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