Actualités romandes
Suisse Romande, 18 juin 2009
Sous prétexte de construire un parc public au pied du mont des oliviers, les autorités israéliennes ont détruit en mars dernier deux maisons du quartier de Silwan à Jérusalem est et...
Suisse Romande, 18 juin 2009
Craignant d’affronter le référendum inéluctable que l’ASLOCA allait lancer contre
cette révision du droit du bail, la droite l’a sabordée. Analyse.
Le projet de révision du droit du bail s’est écroulé....
Suisse Romande, 17 juin 2009
A peine le projet de révision du droit du bail coulé à pic au Conseil national, les esprits chagrins évoquaient
le cynisme et l’irresponsabilité de celles et ceux qui ont refusé...
Suisse Romande, 10 juin 2009
Après l'annonce le 2 juin 2009 de la baisse du taux hypothécaire de référence de 3,5% à 3,25% par l'Office fédéral du logement, c'est l'Office fédral de la statistique qui a...
Suisse Romande, 4 juin 2009
Le 2 juin 2009, l'Office fédéral du logement a annoncé une baisse du taux hypothécaire de référence de 3,5% à 3,25%. Cette baisse du taux hypothécaire donne droit à une baisse...
Suisse Romande, 1 juin 2009
L’ASLOCA Romande se réjouit pour les locataires de la baisse du taux hypothécaire de référence de 0,25%
qui génère un droit à une baisse de loyer de 3%. Elle souligne l’important...
Suisse Romande, 26 mars 2009
L’ASLOCA prend acte de la décision de la Commission des affaires juridiques de rejeter - après l’examen de détail du projet du Conseil fédéral - toute révision du droit du bail....
Suisse Romande, 12 décembre 2008
Un bon pas vers un meilleur droit du bail: simplification et limitation des motifs de hausse de loyer.
Les modalités de la fixation du loyer lors de la conclusion du bail doivent...
Suisse Romande, 9 septembre 2008
L'ASLOCA Romande conteste la légitimité de hausses de loyer à Genève, Fribourg et Berne
L’ASLOCA Romande prend connaissance du nouveau taux hypothécaire de référence national à 3,5 % publié
ce jour par...
Suisse Romande, 13 juillet 2008
La force obligatoire du contrat cadre romand qui arrivait à échéance le 30 juin 2008 a été renouvelée le 25 juin 2008 par le Conseil fédéral. La force obligatoire est renouvelée...
