Alors même que les conditions des marchés financiers sont favorables aux locataires puisque les taux sont au niveau historique le plus bas et que les bailleurs devraient baisser massivement et spontanément les loyers, le lobby immobilier mène au Parlement une attaque frontale contre le droit du bail. Le but de cette charge sans précédent envers les modalités légales contre les loyers abusifs, c’est le renforcement des loyers du marché.
Après avoir fait sauter le contrôle des loyers, puis leur surveillance administrative, voici que le lobby s’en prend au dernier rempart de protection, qui est d’ailleurs un rempart fort modeste. En effet, il ne repose plus sur un regard a priori ou a posteriori de l’administration sur la justesse d’un loyer qu’un bailleur souhaite appliquer, mais sur la saisine de l’autorité judiciaire par le locataire qui soupçonne un loyer abusif. Ce qui plus est, l’impact global de cette action des locataires est faible puisque les statistiques montrent toutes, année après année, l’inexorable ascension de l’indice suisse des loyers et l’absence de diminutions de loyer lors des baisses du taux de référence. Mais les attaques contre les locataires ont lieu aussi au niveau cantonal, voire municipal. C’est le cas lorsque les autorités exécutives négligent les logements d’utilité publique au profit des loyers libres ou de la propriété par étages. C’est aussi le cas lorsque les majorités politiques au Grand Conseil refusent la gratuité totale des tribunaux pour les affaires de bail, tentent de défaire les lois cantonales de protection, comme la LDTR à Genève, ou encore refusent de favoriser les coopératives d’habitation alors même que c’est l’unique voie possible pour garantir à long terme des loyers accessibles pour tous et des immeubles échappant à la spéculation immobilière. Il est donc essentiel, lors des élections, comme celles du 15 avril dans le canton de Genève, de bien choisir les candidates et candidats et surtout de voter de manière efficace afin de leur donner le plus de chances possible de siéger au Parlement fédéral ou cantonal. Ainsi, lors des élections législatives fédérales comme cantonales, il ne suffit pas d’inscrire les noms des candidates et candidats recommandés par l’ASLOCA sur le bulletin de son choix. Il faut encore éviter de l’inscrire sur une liste qui défend avant tout les bailleurs. En effet, voter de cette manière donne certes plus de chances à la personne choisie, mais renforce la présence des adversaires des locataires au Parlement! Il est donc très important de choisir une liste d’un parti favorable aux locataires. Pour savoir de quelles listes il s’agit, c’est assez simple. Ce sont les listes sur lesquelles apparaît au moins le nom d’une personne soutenue par l’ASLOCA. Prenez donc une telle liste et rajoutez toutes les candidates et tous les candidats en faveur des locataires. Attention cependant à ne pas dépasser le nombre maximum de candidats. Et si, sur la liste choisie, une candidate ou un candidat ne vous convainc pas, biffez-la ou biffez-le, mais ne sacrifiez pas la liste, essentielle pour obtenir des majorités favorables aux locataires au sein du Grand Conseil. Enfin, encore une remarque. Ne vous laissez pas entourlouper par les candidats millionnaires, dont la fortune a été faite sur le marché du logement et qui, de manière hypocrite et mensongère, annoncent qu’ils vont tout faire pour défendre les locataires, alors que leurs agissements vont dans l’exact sens contraire. Vous avez tout à coup un doute sur comment voter pour renforcer la défense des locataires? Alors passez un coup de fil à la section de l’ASLOCA de votre canton avant de remplir votre bulletin. C’est toujours utile. Chaque voix compte!
Carlo Sommaruga
Président de l'ASLOCA Suisse
