Les baux prévoient des montants forfaitaires pour diverses tâches assumées par la régie. Il arrive que ces dernières les facturent une seconde fois.
De nombreuses régies veulent faire payer à des locataires des dépenses liées à un travail effectué par leurs soins, alors que ces dépenses sont déjà payées par les bailleurs qui les mandatent pour assurer la gestion de leurs biens ! Nombre de contrats de bail ou de conditions générales stipulent que le locataire s’engage à payer des montants forfaitaires à titre d’émolument pour diverses tâches assumées par la régie. Or il apparaît que dans la quasi-totalité des cas, les locataires ne sont pas tenus de s’acquitter de ces frais !
Le coup des besoins propres
On le sait, les bailleurs disposent d’une boîte à outils bien garnie pour éviter que les locataires ne fassent usage de leurs droits. On se bornera ici à citer par exemple la résiliation pour besoins propres, c’est-à-dire lorsque le bailleur invoque la nécessité d’intégrer le logement pour lui ou l’un de ses proches. Bien souvent, il ne s’agit que d’un prétexte pour se débarrasser des locataires et, lorsque ceux-ci découvrent la supercherie, les possibilités de se faire dédommager sont bien minces.
S’agissant des régies, elles ont pour clients les bailleurs qui leur délèguent la gestion de leurs biens immobiliers mis en location. Dans ce marché très concurrentiel, les possibilités pour les régies d’augmenter leurs marges sont assez restreintes, raison pour laquelle elles se sont tournées vers des pratiques sortant du cadre de la légalité.
Le locataire devient client
En effet, lorsque l’on jette un oeil aux baux établis par certaines régies, on constate que ce ne sont pas les bailleurs qui sont mis à contribution pour augmenter leurs revenus mais les locataires. Des locataires avec lesquels la régie n’a pourtant aucun contrat ! A titre d’exemple, un bail qui lie propriétaire et locataire prévoit que, dans le cas d’une restitution anticipée, le locataire devra verser la somme de 200 francs à la régie pour son « activité supplémentaire ».
Or, en réalité, les coûts de la gestion de l’immeuble sont déjà compris dans le loyer que paie le locataire, dans la mesure où les propriétaires répercutent les frais facturés par les régies sur les loyers nets. Dès lors, ces frais ne sont absolument pas dus.
Honoraires payés deux fois
De même, il n’est pas rare que le contrat mentionne que le locataire qui adresse une demande de sous-location doive s’acquitter d’un montant de 100 francs, quand bien même il ne fait qu’exercer un droit prévu par la loi.
Agissant de la sorte, la régie facture de nouveau ses honoraires à double, une première fois au propriétaire – qui les facture au locataire – et une deuxième fois directement au locataire.
Dès lors que la régie met une partie de ses honoraires directement à la charge du locataire, celui-ci devient d’une certaine manière le client de la régie et, partant, se trouve en position de pouvoir lui donner des directives.
Un crédit au bénéfice du locataire ?
Dans la mesure où le locataire s’est déjà acquitté deux fois du montant des factures, on peut raisonnablement imaginer qu’il dispose d’un crédit équivalent à faire valoir auprès de la régie.
Dans ce cas, le locataire pourrait désormais la solliciter pour toute sorte de services. Si d’aventure les régies qui se permettent de facturer des frais en toute illégalité ne sont pas prêtes à devenir les clientes des locataires, on ne peut que leur conseiller de modifier rapidement leurs contrats de bail.
Quant aux locataires qui ont eu le tort de faire confiance à leur régie, nous les invitons à les interpeller pour récupérer leur dû.
Fabrice Berney
Secrétaire général
ASLOCA Vaud
