Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

FRIBOURG: Chantier interminable, le bailleur doit payer!

Fribourg, 27 janvier 2014

Suite à des travaux qui ont duré des mois, des locataires fribourgeois ont obtenu la somme de 6000 francs en raison des nuisances subies. Belle victoire de l’ASLOCA.

Habitant leur appartement depuis 2004, un locataire et son épouse, tous deux retraités, reçurent de la part de leur bailleur une lettre les informant que des travaux de rénovation allaient être entrepris dans leur immeuble à partir du 14 septembre 2009 et pour une durée de huit semaines environ. Ce même pli précisait que, durant les travaux, les locataires seraient privés d’ascenseur et subiraient quelques nuisances de bruit et de poussière, mais que le bailleur s’engageait à mettre tout en oeuvre afin de réduire au strict minimum l’importance de ces nuisances ainsi que leur durée.

Nuisances considérables

Les locataires en question se sont vite aperçus, bien malgré eux, que les gênes réellement subies dépassaient de très loin, tant dans leur intensité que dans leur durée, les quelques nuisances annoncées. Par exemple, les locataires enregistrèrent des pointes sonores à plus de 100 décibels dans leur appartement, ce dernier étant de plus envahi par une épaisse poussière! Enfin une année et demie après le début des travaux, ceux-ci n’étaient toujours pas terminés, l’immeuble restant donc en chantier durant tout ce temps! Forts de ce constat, les deux retraités ont décidé de faire appel à un avocat-conseil de l’ASLOCA afin de défendre leurs droits légitimes. Les courriers de leur mandataire étant cependant restés sans réponse ou presque de la part du bailleur, une requête en conciliation a été introduite au mois de juin 2011, date à laquelle les travaux étaient toujours en cours! Lors de l’audience de conciliation, le bailleur s’est montré particulièrement peu sensible aux revendications de ses locataires et ne leur a proposé qu’une indemnité ridiculement faible, qui a été naturellement refusée.

Victoire au Tribunal des baux

Ce cas d’école est l’occasion de rappeler aux locataires , qu il’ignorent trop souvent, qu’en exécutant des travaux de rénovation, le bailleur doit tenir compte de leurs intérêts. Cela implique pour lui, notamment, d’organiser les travaux de la manière la moins incommodante possible. Aussi, lorsque les travaux restreignent l’usage de la chose louée, ce qui est très fréquemment le cas, le locataire a droit à une réduction proportionnelle de loyer, la chose louée étant alors affectée d’un défaut.

En cas d’exécution de travaux dans votre immeuble, n’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de l’ASLOCA. Nos consultants sauront vous renseigner utilement sur l’étendue de vos droits ainsi que sur la manière de les faire valoir!

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