Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

ASLOCA FRIBOURG - Baisse du loyer : Tel sera bientôt prix qui croyait prendre

Fribourg, 16 mars 2016

Une année après avoir obtenu une baisse de loyer, certains habitants d’un immeuble fribourgeois ont décidé de contester l’augmentation de loyer qui compense la baisse obtenue. A suivre.

hypothécaire de référence à 2%, un certain nombre de locataires d’un immeuble fribourgeois ont requis une baisse de loyer à leur bailleresse. Lors de l’audience de conciliation, laquelle s’est tenue au mois d’avril 2014, ladite bailleresse n’eut d’autre choix, face à l’évidence du bien-fondé des demandes de ses locataires, que d’accepter de réduire les loyers en question.

Réaction de la bailleresse

L’histoire aurait ainsi dû en rester là pour ces locataires qui n’avaient finalement obtenu que ce à quoi ils avaient manifestement droit. C’était toutefois compter sans l’imagination de leur bailleresse ainsi que de sa représentante, une régie de la place! Quelle ne fut en effet pas la surprise des locataires de cet immeuble lorsqu’au mois de novembre 2015 ils se virent tous notifier une augmentation de loyer. N’ayant fait bénéficier son bien d’aucune plus-value depuis la date de l’audience de conciliation, la bailleresse, toujours représentée par sa régie, motivait cette hausse par une adaptation des loyers aux loyers du quartier. Et, comme un heureux hasard, cette hausse venait précisément compenser les baisses de loyer accordées un peu plus d’une année auparavant… La trouvant un peu saumâtre, une partie des locataires concernés ont eu le bon réflexe de consulter l’ASLOCA.

Avec l’aide de l’ASLOCA

Assistés d’un avocat-conseil, ils ont donc bien évidemment commencé par contester lesdites augmentations pardevant la Commission de conciliation. Mais ils ne se sont pas arrêtés en si bon chemin: le taux hypothécaire de référence étant entre-temps passé à 1,75%, ils ont donc également profité de requérir une nouvelle baisse de loyer.

La position des locataires paraît en l’espèce favorable. En effet, leur demande de baisse de loyer – comme la précédente d’ailleurs! - semble incontestable. Quant à la hausse de loyer notifiée au mois de novembre 2015 par le bailleresse, elle apparaît clairement abusive.

Cette affaire est en effet l’occasion de rappeler que le bailleur ne peut se prévaloir qu’exceptionnellement de la méthode absolue pour majorer le loyer en cours de bail, soit uniquement dans les cinq hypothèses suivantes:

Aucune hypothèse remplie

En l’occurrence, aucune de ces hypothèses n’est remplie, la dernière fixation du loyer ne datant que de dix-neuf mois environ.

pas encore terminée à l’heure de la rédaction du présent article, il n’est guère possible d’en donner l’épilogue. Il y a toutefois de bonnes raisons d’affirmer que la bailleresse en question se mordra bientôt les doigts d’avoir notifié à la légère les hausses de loyer litigieuses. En tout état de cause, les locataires en question ont pris la bonne décision en soumettant leur cas à l’ASLOCA! La suite et la fin de cette affaire dans un prochain numéro du DAL.

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