Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

FRIBOURG - Hausse de loyer après un chantier: Halte aux abus pour des logements transformés!

Fribourg, 1 décembre 2016

Suite à des rénovations, les bailleurs ont tendance à hausser les loyers. Le locataire n’est pas tenu d’accepter ces augmentations.

Historiquement bas, les taux hypothécaires encouragent bon nombre de propriétaires à entreprendre d’importants travaux d’assainissement de leur immeuble.

Outre la cohorte de nuisances dont ils sont malheureusement accompagnés, ces travaux de rénovation sont la plupart du temps l’occasion pour les bailleurs de tenter d’imposer à leurs locataires des hausses de loyer excessives. Ce faisant, les bailleurs mettent à profit la possibilité qui leur est accordée par la loi de répercuter sur les loyers 50 à 70% des frais causés par les travaux, quand bien même ces travaux ne débouchent en réalité que sur une infime plus-value pour les habitants de l’immeuble.

Hausse de loyer disproportionnée

Cette manière d’interpréter la loi conduit trop souvent à de substantielles hausses de loyer, totalement disproportionnées par rapport aux avantages réels que les travaux procurent aux locataires.

Les locataires doivent toutefois savoir qu’ils ne sont pas sans défense. A la réception de la hausse de loyer qui fait suite aux travaux, ils disposent en effet d’un délai de trente jours pour contester la majoration de leur loyer en saisissant la Commission de conciliation. L’expérience enseigne que les locataires qui contestent l’augmentation de leur loyer se voient en définitive imposer une hausse de loyer sensiblement moins importante que celle qui frappe les locataires qui ne saisissent pas la Commission de conciliation. Il n’est ainsi pas rare de voir des hausses de loyer être divisées par deux, voire même être totalement annulées lorsqu’il s’avère que l’immeuble procure un rendement excessif. Il vaut ainsi clairement la peine de se battre.

Tous les locataires habitant des immeubles fai sant l’objet de travaux de rénovation doivent savoir qu’ils ne sont pas tenus d’accepter la hausse de loyer imposée par leur bailleur et ils sont invités à s’adresser au plus vite à l’ASLOCA.

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