Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

FRIBOURG: Stop aux frais de conciergerie exorbitants

Fribourg, 22 mai 2013

Peu regardant sur les frais de conciergerie qu’il peut refacturer à ses locataires, le bailleur en abuse trop souvent. L’ASLOCA n’est pas d’accord.

En matière de bail à loyer, le bailleur a la possibilité de mettre les frais de conciergerie à la charge des locataires en sus de leur loyer net. Il suffit pour cela que le contrat de bail le prévoie expressément ou que le bailleur ait annoncé la perception de ces frais par le biais de la formule officielle. Lorsque le bailleur a opté pour cette solution, il est en droit selon le Code des obligations de facturer aux locataires les frais effectifs qu’il a dû assumer pour la conciergerie. Comme le bailleur sait qu’il peut refacturer l’entier des frais aux locataires, on constate qu’il est souvent peu regardant pour limiter les dépenses. Il a ainsi tendance à choisir des entreprises de nettoyage beaucoup plus onéreuses que si les travaux étaient confiés à un des habitants de l’immeuble.

Ras-le-bol des locataires

C’est la situation à laquelle plusieurs locataires du canton de Fribourg sont confrontés. Durant longtemps, la conciergerie de leur immeuble était assurée par un des habitants. Les frais y relatifs étaient raisonnables, les nettoyages réalisés de manière satisfaisante et le concierge toujours sur place pour répondre aux demandes des uns et des autres. Le bailleur a néanmoins décidé de confier ce travail à une entreprise sans en avertir les locataires. Ce changement a conduit à une très forte augmentation des frais de conciergerie: plus du double!

Pour les locataires l’addition est salée: leur décompte individuel de charges annuel présente une augmentation de plus de 800 francs uniquement pour la conciergerie! C’est inacceptable.

Bien décidés à fai re changer cette pratique, plusieurs d’entre eux ont déposé une action devant le Tribunal des baux afin de contester les décomptes de charges litigieux et faire fixer les frais de conciergerie à un montant raisonnable.

Il n’y a pas encore de jurisprudence sur cette problématique, mais la doctrine semble favorable aux locataires. Plusieurs auteurs estiment que les frais de conciergerie ne doivent pas être exagérés. Si le bailleur accorde un salaire beaucoup trop élevé à son service de conciergerie ou qu’il lui demande des prestations qui dépassent largement celles de l’entretien courant de l’immeuble, ce n’est pas aux locataires de supporter les frais exorbitants qui en découlent. Dans le canton de Fribourg, on admet en principe un montant de 30 à 40 francs par mois et par appartement pour les frais de conciergerie. Ce montant peut néanmoins être revu à la hausse pour tenir compte des particularités des aménagements extérieurs.

Selon la doctrine, les frais de conciergerie peuvent également être considérés comme raisonnables lorsqu’ils ne dépassent pas 3,5% du montant total des loyers nets versés par les locataires de l’immeuble. Dans le cas des locataires qui ont saisi le Tribunal des baux, les frais de conciergerie facturés dépassent largement ces limites. Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat de cette affaire dans un des prochains numéros du «Droit au logement». Affaire à suivre.

Ajouter un commentaire