Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: Votations cantonales du 17 mai 2009

Genève, 8 mai 2009

OUI à la modification de la LDTR (objet n° 3)

Le 17 mai 2009 nous sommes appelés à voter sur une modification de la LDTR (Loi sur les Démolitions, Transformations et Rénovations de maisons d'habitation) (objet cantonal n° 3).

Cette modification est sans enjeu puisqu’il s'agit d'adapter la Commission de Recours en matière LDTR à la nouvelle organisation judiciaire; toutes les commissions de recours ont été regroupées en une seule instance de recours: la commission cantonale de recours en matière administrative.

Elle siègera toujours avec des représentants de divers milieux, notamment un représentant des milieux de défense des locataires.

Cette votation est nécessaire en raison du référendum obligatoire pour toute modification de la LDTR.

L’ASLOCA recommande donc de voter OUI

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