Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

Quelle réduction de loyer pour une surélévation ?

Genève, 17 janvier 2017

Question de Madame M.M à Genève :
« Depuis octobre 2016 et jusqu'en décembre 2017, l'immeuble, dans lequel je suis locataire, subit des travaux de surélévation et de restauration.
Les nuisances que nous subissons sont très importantes : différentes sortes de poussières nocives, bruit infernal de 8:00 à 18:00, impossibilité d'utiliser les balcons, accès difficile à l'immeuble, bouches d'aération supprimés, ascenseurs en panne, odeurs de matériaux, cambriolages par l'échafaudage, etc...
J'ai demandé à ma régie une réduction de loyer pendant la durée des travaux. Elle m’indique que le propriétaire accordera une indemnité (un demi-loyer) à la fin des travaux, alors que nous subissons les travaux pendant au mois 15 mois, donc une réduction de loyer pour chaque mois serait plus correcte, à mon avis. »

 
En réalité que la réduction de loyer soit accordée chaque mois pendant les travaux ou en une fois à la fin de ceux-ci revient financièrement au même. Le principe voulu par le propriétaire n’est donc pas critiquable.
Il est vrai que psychologiquement ce serait plus agréable pour les locataires de voir leur loyer diminué pendant qu’ils subissent des nuisances.
On a par ailleurs déjà vu plusieurs locataires préférer se contenter d’une délicate attention pendant les travaux (bouquet de fleurs ou bonne bouteille) plutôt qu’une réduction de loyer, mais c’est plutôt rare qu’un régie y pense.
 
En revanche, ce qui apparaît critiquable, c’est le montant de la réduction de loyer annoncée : en effet, un demi-mois de loyer de réduction sur une durée de nuisances de 15 mois, ne représente qu’une réduction moyenne de 3,3% par mois.
 
Ce pourcentage est largement inférieur à ce que prévoit la jurisprudence en la matière, puisque les tribunaux accordent en général 15% de réduction de loyer pour un chantier qui ne touche que l’immeuble et pas l’intérieur des appartements.
 
Cela correspond donc à 2,25 loyers d’indemnité au lieu de 0,5, étant précisé que cette réduction est calculée sur le loyer net, sans les provisions pour chauffage et eau chaude.
 
La locataire doit donc demander cette réduction de loyer à sa régie une fois que les nuisances seront terminées. En cas de désaccord, la locataire devra saisir la Commission de Conciliation en matière de Baux et Loyers (la procédure est gratuite).
 
Dans cette optique il est important que les locataires tiennent un journal chronologique des nuisances subies et qu’ils conservent le plus de preuves possible (photos, circulaires d’annonce de travaux, …). Il est aussi important de signaler à la régie par écrit (un courriel suffit) toutes les nuisances extraordinaires, tels que dépassement des horaires de chantier.
 
François Zutter
ASLOCA GENEVE
Article paru dans la Tribune de Genève du 12 janvier 2017