Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: Signez les 2 initiatives de l'ASLOCA Genève

Genève, 22 mars 2011

L’ASLOCA lance deux initiatives

 

Sous couvert de lutte contre la pénurie d’appartements, la majorité politique de Genève fait de ce canton le terrain de jeux des spéculateurs qui suppriment les logements bon marché au profit d’appartements de luxe ou destinés à la vente. Des immeubles populaires sont rachetés à des fins spéculatives et les locataires sont mis sous pression pour les contraindre à accepter des loyers élevés ou à acheter leur logement. D’autres bâtiments sont purement et simplement rasés pour permettre la construction de logements de luxe.

Alors que 60 % de la population genevoise vit avec moins de CHF 6'000.00 par mois, les autorités cantonales continuent à accorder la priorité aux logements à vendre.

Il est donc temps que les locataires sifflent la fin de la récréation pour les promoteurs !

Téléchargez les textes

Les solutions de l’ASLOCA contre la pénurie et la spéculation immobilière 

 

"Bureau et logements de luxe ça suffit! Construisons des logements locatifs et bon marché"

La première initiative repose notamment sur les trois piliers suivants:

Lutter contre la pénurie de logements :

Il s’agit de prévoir un taux de répartition équilibré entre emploi et logement en instaurant le principe « un emploi, un logement » pour toutes nouvelles surfaces construites. L’initiative exige de même des coefficients minimaux d’utilisation du sol de manière à ne pas gaspiller les terrains. Les immeubles devront ainsi être d’un certain gabarit de 4 à 10 étages. Les appartements construits ne devront pas dépasser les 120 à 140 m2 en moyenne, sachant qu’aujourd’hui un appartement de quatre pièces ne dépasse pas 80 m2.

Construire des logements pour les besoins des classes moyennes et populaires :

Cet objectif peut être atteint en fixant un taux de répartition entre logements en location et logements en propriété. Tant que la pénurie subsistera, la part de logements locatifs devra être de 50 % en zone ordinaire, de 80 % en zone de développement et de 100 % si le terrain déclassé était situé en zone agricole.

Lutter contre la spéculation foncière :

Aujourd’hui l’Etat autorise certains propriétaires fonciers à obtenir des plus-values inouïes sur le dos des locataires des immeubles qui seront construits sur ces parcelles. Un propriétaire peut revendre son terrain, après déclassement par l’Etat, 45 fois plus cher qu’il ne l’a payé. L’initiative prévoit de limiter la possibilité de répercuter le prix d’achat du terrain sur le loyer des futurs locataires à CHF 100.- le mètre carré en zone anciennement agricole et à CHF 700.- dans les autres secteurs.

 

"Stop au retour des congés-ventes. halte à la spéculation! "

La seconde initiative vise à lutter contre les congés ventes et les hausses de loyers après travaux. Elle prévoit notamment:

Lutter contre les congés-ventes :

Avec la pénurie renaît les pratiques de certains propriétaires de vendre les immeubles, appartement par appartement. Les locataires sont alors congédiés avant la vente pour augmenter le prix ou après par le nouvel acquéreur au motif qu’il souhaite y habiter. L’initiative prévoit de renforcer la loi existante (LDTR) pour garantir que l’affectation locative soit maintenue.

Préserver les logements aux loyers modérés :

Nous assistons à une tendance de certains propriétaires d’acheter des immeubles dans le but de les démolir et de bâtir à la place des logements de luxe. Cette pratique supprime des appartements dont les loyers se situent d’ordinaire en-dessous des prix du marché, en congédiant les locataires en place. L’initiative prévoit de limiter les démolitions dans les cas où la reconstruction permettrait de doubler le nombre de logements offerts au public.

Maintenir les loyers des logements les meilleurs marchés :

Les travaux améliorant la qualité des bâtiments peuvent entraîner des hausses de loyers importantes. La LDTR protège les locataires en plafonnant les loyers après travaux durant 3 ou 5 ans, en fonction de l’importance des travaux. L’initiative prévoit de doubler cette période pour coïncider avec la durée moyenne des baux.

 

Téléchargez ici les feuilles d'initiative et signer et faites signer nos deux initiatives !