Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: Aboutissement officiel des deux initiatives populaires de L'ASLOCA

Genève, 7 septembre 2011

Le Conseil d'Etat a constaté ce 7 septembre 2011 l'aboutissement de deux initiatives populaire de l'ASLOCA.

La vérification des signatures déposées à l'appui de l'initiative populaire cantonale « Stop au retour des congés-ventes. Halte à la spéculation ! (Renforcement de la LDTR) » a donné les résultats suivants :

La vérification des signatures déposées à l'appui de l'initiative populaire cantonale « Bureaux et logements de luxe, ça suffit ! Construisons des logements locatifs et bon marché » a donné les résultats suivants :

Le nombre de 10'000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) pour chaque texte est atteint, et les deux initiatives ont donc abouti.

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