Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: Nouveau taux hypothécaire

Genève, 9 septembre 2008

Contestez les hausses de loyer!
L’annonce du nouveau taux hypothécaire de référence préfigure des tentatives de hausse de loyers genevois. Il ne s’agit pas d’une fatalité. Il est donc nécessaire de contester ces hausses de loyer avec l’aide de l’ASLOCA-GENEVE.

L’ordonnance sur le bail à loyer (OBLF), entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, modifie la base de calcul du taux hypothécaire de référence pour les loyers.

Alors que précédemment, les banques cantonales fixaient chacune leur taux de référence, celui-ci sera désormais déterminé sur la base du taux hypothécaire moyen des banques dont les créances hypothécaires dépassent 300 millions de francs, sous l’égide de l’Office fédéral du logement (OFL).

C’est ainsi que le nouveau taux annoncé ce jour et applicable dans l’ensemble du pays a été fixé à 3,5 %.

Pour les locataires genevois, cette publication préfigure des notifications de hausse de loyer, puisque le dernier taux publié par la Banque cantonale de Genève (BCGE) s’élevait à 3% (Bien que depuis le début de cette année, la BCGE a publié un taux se situant entre 3.25 et 4.25% “en fonction de la nature de chaque affaire et du risque qui lui est associé”!).

Pour autant, les locataires ne sont pas désarmés face à cette situation et il est indispensable qu’ils contestent toute hausse notifiée, notamment pour les motifs suivants:

  1. Beaucoup des loyers actuels n’ont jamais profité de baisses de loyers lorsque les taux ont baissé.
  2. Certains loyers, bien que fondés sur un taux inférieur à 3,5 % représentent déjà un rendement
abusif pour le bailleur.
  3. Le bailleur peut en profiter pour introduire d’autres éléments dans le calcul de hausse.

Les hausses de loyers doivent être contestées, dans un délai de 30 jours, par courrier recommandé,
auprès de la Commission de conciliation en matière de Baux et Loyers,
Rue de Chaudronniers 7, Case postale 3120, 1211 Genève 3.

L’ASLOCA-GENEVE se tient comme toujours à disposition des locataires concernés pour tout renseignement
et afin de les aider dans cette démarche.

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