Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: Dénonciation auprès du Procureur général

Genève, 10 octobre 2007

L'Asloca dénonce les congés pression

L’ASLOCA Genève a déposé une dénonciation pénale auprès du Procureur Général concernant la vague de congés donnés officiellement pour relouer plus cher à un autre locataire, mais en réalité pour faire pression sur le locataire en place pour qu'il accepte une majoration de loyer injustifiée.

Sont particulièrement visés La Zurich et sa filiale La Genevoise, ainsi que Monsieur Pierre Zimmermann, ce dernier ayant par ailleurs avoué récemment dans la Tribune de Genève qu'il donnait effectivement le congé pour discuter ensuite d'une hausse de loyer avec le locataires.

Outre la violation de l’art 325 bis du Code Pénal qui sanctionne expressément la violation par le bailleur des prescriptions légales sur la protection des locataires, l’ASLOCA Genève estime que les dispositions du Code Pénal sur la contrainte, voire l'extorsion ont été violées.

L’ASLOCA Genève demande l’ouverture d'une instruction pénale par le Procureur Général.
Les locataires victimes de tels congés doivent les contester auprès de la Commission de conciliation en matière
de baux et loyers, avec de bonnes chances de succès. (Droit au Logement, N° 180, page 5)

Le Procureur Général a ordonné une enquête préalable de police pour contrainte.

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