Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: L’ASLOCA se bat contre les congés-ventes

Genève, 2 avril 2013

Au vu de l'augmentation de nouvelles attaques spéculatives sur le parc immobilier genevois, l'ASLOCA Genève lance deux initiatives. Signez-les et faitesles signer!

Les lois de protection des locataires ont déjà donné de l’urticaire aux bailleurs et aux milieux immobiliers. Mais ce n’est qu’un début! L’ASLOCA lance une initiative populaire pour renforcer l’un des piliers des mesures de lutte contre la spéculation immobilière.

Certains propriétaires crapuleux ont vraiment du souci à se faire. Depuis près de quatre ans, nous assistons à une offensive menée contre les immeubles locatifs, en particulier ceux habités par des locataires dont les loyers sont moins élevés que les prix abusifs pratiqués aujourd’hui.

La manoeuvre rappelle les fameux «congés-ventes» qui frappaient les locataires dans les années 1980 et qui sont d’ailleurs à l’origine de la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation, entrée en vigueur dans le canton de Genève le 23 mars 1996).

Attaques spéculatives

Le parc immobilier est de nouveau l’objet d’attaques spéculatives. Avec la complaisance du Conseil d’Etat, plusieurs dizaines d’immeubles ont vu leur régime de propriété modifié et leurs appartements vendus à la découpe. Cela se passe souvent de la manière suivante:

Conséquences désastreuses pour les locataires

Ces pratiques ont des conséquences désastreuses pour les locataires des logements qu’elles visent. Il arrive le plus souvent que les baux de ceux-ci soient résiliés, soit pour pouvoir vendre l’appartement plus cher parce que libre de tout occupant, soit pour laisser la place au futur acquéreur.

Dans tous les cas, la valeur de l’appartement est fictivement augmentée et aucun logement supplémentaire n’est créé, avec pour effet des loyers majorés si le logement était reloué à l’issue de l’opération.

Oppositions de l’ASLOCA

L’ASLOCA s’est opposée avec succès à ces assauts spéculatifs, une bataille juridique qui a permis de mettre hors de danger les locataires de plusieurs dizaines de logements à Genève.

Les forces investies ont été importantes compte tenu de la taille du service juridique de l’ASLOCA, puisque près de 150 procédures ont dû être menées. Aujourd’hui, l’heure est au bilan. L’ASLOCA a recensé les failles de la loi actuelle qui ont été exploitées par ces propriétaires crapuleux. L’initiative législative «Halte aux ventes qui mettent les locataires à la porte!» et l’initiative populaire cantonale «Les locataires veulent leurs droits de recours!» y font réponse en prévoyant notamment ceci:

Signez et faites signer les deux initiatives que vous trouverez sur la page suivante ainsi que sur notre site www.asloca.ch.

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