Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

VOTATION CANTONALE DU 22 SEPTEMBRE 2013

Genève, 10 septembre 2013

OUI A LA MODIFICATION DE LA LOJ (Loi d'Organisation judiciaire) POUR RENFORCER LE TRIBUNAL DES BAUX ET LOYERS
 
L'ASLOCA Genève recommande de voter OUI le 22 septembre au seul objet cantonal soumis au peuple.
 
Il s'agit d'approuver une modification législative permettant d'augmenter le nombre de juges assesseurs siégeant au Tribunal des baux et Loyers.
 
Cette augmentation est nécessaire afin que le TBL puisse faire face aux nombreuses affaires qui lui sont soumises.
 
Cette modification légale a été unanimement approuvée par le Grand Conseil; elle est soumise au peuple en raison du référendum obligatoire pour toute modification d'une loi protégeant les locataires.
 
François ZUTTER, avocat répondant, ASLOCA Genève