Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

NEUCHATEL: La pression exercée par l’ASLOCA a payé

Neuch?tel, 2 avril 2013

L’ASLOCA Neuchâtel a décidé de retirer l’initiative «Pour une justice accessible aux locataires» qu’elle avait lancée en 2010. Explications.
En janvier 2010, à l’aube de la mise en oeuvre par le Grand Conseil de la nouvelle organisation judiciaire et du nouveau Code de procédure civile fédéral, l’ASLOCA Neuchâtel avait lancé une initiative afin que les locataires ne soient pas prétérités dans le débat. Le projet de loi adopté par le Conseil d’Etat ne prévoyait rien pour la défense des locataires dans de bonnes conditions. Il s’agissait donc de faire pression pour maintenir les acquis et améliorer la situation.
Objectifs atteints
Grâce à ses relais au Grand Conseil qui sont intervenus dans le processus législatif, l’ASLOCA Neuchâtel a atteint ses principaux objectifs, à savoir:

Grâce à son initiative, l’ASLOCA Neuchâtel a notamment obtenu la gratuité de la procédure.

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