Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

NEUCHATEL: La chambre immobilière veut la guerre...

Neuch?tel, 6 septembre 2013

En majorité au Grand Conseil, les parlementaires de droite ont l’intention de remettre en question certaines dispositions légales qu’ils jugent trop contraignantes pour les propriétaires. L’ASLOCA va se battre.

Forte de sa nouvelle majorité à la droite du Grand Conseil et représentée par quelques députés, la Chambre immobilière neuchâteloise a profité de son assemblée générale, en mai dernier, pour tenir des propos belliqueux.

Selon la presse locale, ces parlementaires pourraient rapidement remettre en cause certaines dispositions légales jugées trop contraignantes pour les propriétaires. On pense notamment à l'obligation faite aux propriétaires dans les communes où sévit la pénurie de logements de communiquer à la conclusion du bail les loyers appliqués aux précédents locataires.

A d’autres temps, d’autres mœurs

Rappelons que le droit du bail entré en vigueur en 1990 laisse aux cantons la liberté de rendre obligatoire l'usage d'une telle formule sur tout ou partie de leur territoire lors de la conclusion d'un nouveau bail. A l'époque, la droite était également majoritaire au Grand Conseil et fonctionnait déjà comme relais des milieux immobiliers. Il n'en demeure pas moins que ceux-ci étaient plus soucieux de leur image, d'une certaine transparence et d'un meilleur équilibre entre les parties à un bail.

Ainsi, il avait été décidé de rendre la formule obligatoire dans les communes touchées par la pénurie, la liste étant revue chaque année par le Conseil d'Etat en fonction de la conjoncture. Les textes et la présentation des formules obligatoires, dont celle qui est maintenant remise en cause, avaient même fait l'objet de négociations directement entre la Chambre immobilière et l'ASLOCA. Il est risible de prétendre désormais que l'utilisation d'une formule qui indique au locataire le loyer de son prédécesseur est trop contraignante. Le but est évidemment de laisser le locataire dans l'ignorance et de cautionner les abus. A l'heure où les locataires, qui ont la nécessité de se loger, doivent se serrer la ceinture et consacrer une part toujours plus importante de leur budget à ce poste, la contrainte ne doit surtout pas être dans le camp des bailleurs. C'est à l'occasion des changements de locataires que les loyers prennent l'ascenseur de façon tout à fait injustifiée.

Notons que le droit de contester le loyer initial existe quoi qu'il en soit et que l'ASLOCA déterrera elle aussi la hache de guerre s'il le faut. A l'heure où le Grand Conseil neuchâtelois tente de retrouver la concordance pour relever des défis tels que l'explosion de l'aide sociale, dont les loyers sont une composante importante, on peine à comprendre l'attitude de la Chambre immobilière neuchâteloise, aussi navrante que malvenue. Osons espérer que les milieux immobiliers fassent preuve de responsabilité sociale.

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