Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

VAUD: Les grandes manoeuvres ont commencé!

Vaud, 8 décembre 2014

A l’issue des travaux du Grand Conseil, l’ASLOCA Vaud décidera du retrait de son initiative ou du lancement d’un référendum. A suivre.

Fin avril, dans ces mêmes colonnes, un article était consacré à la présentation des intentions du Conseil d’Etat en matière de politique du logement (DAL 214). Depuis, ses intentions se sont concrétisées et un contre-projet à l’initiative de l’ASLOCA Vaud «Stop à la pénurie de logements» ainsi qu’un projet de loi sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL) ont été soumis au Grand Conseil. Une commission a été nommée. Son rapport est attendu pour début 2015.

Pour des logements à loyer modéré

Rappelons brièvement que l’initiative de l’ASLOCA exige des communes et du canton un effort constant et soutenu en leur demandant de consacrer annuellement un montant identique pour la réalisation de logements à loyer modéré. Elle précise, de plus, que les terrains nécessaires à la réalisation de ces logements peuvent être acquis en dernier recours par voie d’expropriation.

Le contre-projet veut inciter les communes et les investisseurs comme les caisses de pension à construire des logements à prix abordable. Pour ce faire, un certain nombre de mesures sont proposées, dont un droit de préemption accordés aux communes (droit rendant les communes prioritaires lorsqu’un terrain à bâtir est mis en vente).

L’ASLOCA Vaud cons idère que ce contre-projet va dans la bonne direction mais les mesures proposées sont insuffisantes pour lutter efficacement contre la pénurie aiguë de logements dans le canton. D’une part, ces mesures ne sont qu’incitatives et reposent de fait toujours sur la bonne volonté des acteurs. D’autre part, elles sont inabouties puisqu’un droit de préemption ne permet à l’évidence pas de lutter contre la thésaurisation des terrains et présuppose une volonté de vendre d’un propriétaire.

Fusion de deux lois

Quant à la LPPL, elle veut fusionner deux lois – la loi sur les démolitions, les transformations et les rénovations (LDTR) et la loi sur l’aliénation d’appartements loués (LAAL) – en proposant des modifications, dont une application différenciée de la loi en fonction du taux de vacance et de la région concernée.

L’ASLOCA Vaud rappelle qu’une telle loi est nécessaire non seulement pour préserver le parc locatif existant mais aussi pour lutter contre la pénurie de logements. L’ASLOCA Vaud ne s’oppose pas à une refonte et à une simplification des lois actuelles mais craint que le concept d’une application différenciée les affaiblisse et les dénature en allant à l’encontre du principe de l’indivisibilité du territoire et en ouvrant ainsi à nouveau la porte aux abus et à la spéculation.

Défi majeur pour les pouvoirs publics

Lutter contre la pénurie de logements et offrir des logements adaptés aux besoins de toute la population vaudoise est un défi majeur pour les pouvoirs publics et politiques. Le Grand Conseil saura-t-il relever ce défi et saura-t-il répondre aux attentes des Vaudois? La question reste ouverte. Le logement est un sujet sensible, devenu hautement politique.
Chacun s’y affronte à coups de position dogmatique. Les grandes manoeuvres ont commencé et ces jeux de poker menteur ne laissent pour l’instant rien présager sur la volonté des partis politiques d’agir et d’aller de l’avant. A défaut, le peuple tranchera.

L’ASLOCA Vaud n’avance pas masquée. Elle décidera du retrait de son initiative en fonction de la qualité et de l’efficacité des mesures retenues pour lutter contre la crise du logement. A cet égard, le contre-projet du Conseil d’Etat représente un minimum en deçà duquel aucune entrée en matière n’est possible. L’ASLOCA Vaud se réserve également la possibilité de lancer un référendum contre la LPPL si la nouvelle loi péjore la situation actuelle. Il va sans dire que l’ASLOCA Vaud ne décidera de la ligne à suivre qu’à l’issue des travaux du Grand Conseil.

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