Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

VAUD - Les aléas de la politique du logement: L'ASLOCA maintient son initiative!

Vaud, 9 décembre 2015

Comme le débat au Grand Conseil a été suspendu et le paquet logement renvoyé en commission, l’ASLOLOCA maintient son initiative «Stop à la pénurie de logements».

Reprenons les choses où on les avait laissées, soit en mai 2015 dans ces mêmes colonnes, sous le titre «La balle est dans le camp du Grand Conseil». On n’aurait pas su si bien dire. Manoeuvres en coulisse, branle-bas de combat, coup de théâtre, pression, lobbyisme et retournement de veste, on se serait cru ces derniers jours devant le Grand-Guignol plutôt que devant le Grand Conseil. Cela prêterait à rire si les enjeux n’étaient aussi sérieux.

Enjeux qui, rappelons-le, sont la lutte contre la pénurie de logements et la promotion de la construction de logements à loyer abordable dans le canton. Le Grand Conseil doit décider s’il accepte le contre-projet du Conseil d’Etat à l’initiative de l’ASLOCA «Stop à la pénurie de logements» et le projet de loi sur la préservation du parc locatif (LPPL).

Oui aux modifications des règles sur la constructibilité

L’aslocaasloca aslocaaslocaasloca a pris position comme suit en ce qui concerne le contre-projet. Elle estime que les modifications des règles sur la constructibilité, les mesures proposées pour lutter contre la thésaurisation des terrains et celles pour promouvoir la construction de logements à loyer abordable sont pertinentes mais regrette qu’elles reposent toujours sur la bonne volonté des acteurs et qu’elles soient de portée plus limitée que son initiative.

Consciente toutefois que celle-ci s’inscrit dans un contexte politique difficile, que la politique des petits pas est inscrite dans les gènes de ce canton, l’aslocaasloca aslocaaslocaasloca a pris le parti de considérer le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide et ce, afin que le canton se dote le plus rapidement possible d’une politique du logement plus efficace qu’actuellement.

L’aslocaaslocaaslocaaslocaaslocaasloca a fait ainsi le pari du consensus pragmatique tout en rappelant fermement que le contre-projet du Conseil d’Etat représente un minimum en deçà duquel aucune entrée en matière n’est possible. Un contre-projet démantelé ne saurait, en effet, être une alternative crédible à son initiative. Ainsi, l’asloaslo asloca ne s’est engagée à retirer son initiative que si le Grand Conseil accepte dans son intégralité le texte du contre-projet tel qu’il est ressorti des travaux de sa commission.

Premier débat: contre-projet indemne

Début octobre premier débat devant le Grand Conseil. Le contre-projet ressort presque indemne des discussions et il est accepté par une majorité des députés.

Retour en commission

Mi-novembre débute le deuxième débat. Au coeur des discussions, le droit de préemption. Celui-ci accorde la possibilité aux collectivités publiques d’acheter en priorité des biens mis en vente lorsqu’il y a projet de construire des logements à loyer abordable. Le droit de préemption est un outil peu contraignant puisqu’il ne peut s’exercer que lorsque le propriétaire vend son bien, mais il est indispensable pour permettre aux communes de lutter contre la pénurie de logements.

C’est aujourd’hui hélas une tout autre partition qui est jouée. En effet, entre-temps, d’une part les élections fédérales ont eu lieu. Et, forte de ses récents succès électoraux, la droite se sent des ailes, dogmatise mais ne réfléchit plus au bien commun. D’autre part, les milieux immobiliers, estimant que le droit de préemption entrave gravement la propriété privée, ont exercé une pression maximale sur les députés pour le démanteler, voire le supprimer. Résultat: les députés de droite s’opposent au droit de préemption, entraînant dans leur sillage les Vert’libéraux, qui pourtant l’avaient soutenu lors du premier débat. Il n’y a donc plus de majorité pour soutenir le contre-projet du Conseil d’Etat.

Pour tenter malgré tout d’aller de l’avant, ces mêmes députés suspendent le débat et renvoient le paquet logement, soit le contre-projet et la LPPL en commission. Si tout va bien, les débats reprendront début 2016.

L’ASLOCA ne saurait accepter un contre-projet vidé de sa substance ni cautionner l’immobilisme. Notre initiative pourrait ainsi être maintenue et les Vaudois, appelés aux urnes, apprécieront ainsi à leur juste valeur les efforts de leurs autorités politiques pour lutter contre la pénurie de logements.

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