Calculateur de loyer

Conformément à la loi, seule une part de 40% de l’indice suisse des prix à la consommation (ISPC) peut être prise en compte dans le calcul de la variation du loyer.

L’Office fédéral de la statistique propose diverses bases de calcul, qui indiquent la variation de l’ISPC selon l’année à partir de laquelle l’indice est calculé. Les résultats des calculs sont identiques. Si vous voulez en savoir plus, consultez le calculateur de variation de l’IPC publié par l’Office fédéral de la statistique.

Pour plus d’informations sur l’évolution du taux de référence, consultez la page du site de l’Office fédéral du logement sur ce thème.
Pour l’évolution du taux hypothécaire de référence par canton, consultez : http://www.mietrecht.ch/index.php?id=20 (en allemand !)

• Les travaux à plus-value sont les travaux de revalorisation de l’immeuble, comme l’installation d’un ascenseur ou les travaux d’amélioration énergétique. Les travaux de rénovation de l’immeuble sont considérés en partie comme des travaux à plus-value. La proportion varie en fonction de la nature des travaux.
• Le coût des travaux à plus-value ne peut être pris en compte dans le calcul de la variation du loyer que si les travaux en cause sont achevés.
• La variation du loyer pour des travaux à plus-value résulte de calculs complexes. Au surplus, le bailleur ou la gérance doit déduire les subventions qui lui sont versées.
• Si votre immeuble ou votre logement a subi d’importants travaux, et que le bailleur ou la gérance les invoquent pour réduire la baisse ou la refuser, il faut immédiatement consulter l’ASLOCA.