Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

GENEVE: Droit de recours des associations

Genève, 3 novembre 2008

Votations du 30 novembre 2008

L’ASLOCA Genève recommande de voter NON à l’initiative du Parti radical zurichois voulant supprimer le droit de recours des associations.

Accepter cette initiative serait un mauvais signe pouvant entraîner par exemple la suppression du droit de recours de l’Asloca Genève lorsque les prescriptions de la LDTR (Loi genevoise sur les Démolitions et Rénovations de maisons d’habitation) ne sont pas respectées en matière de rénovation d’immeuble ou de vente d’appartement.

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