Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

ASLOCA SUISSE - "Davantage de loyers abordables" - Initiative aboutie: 120 mille signatures: initiative bientôt déposée

Suisse Romande, 14 septembre 2016

Lancée il y a moins d’une année l’initiative «Davantage de loyers abordables» va être déposée prochainement. Un vrai succès pour l’ASLOCA.

Voilà la bonne nouvelle de la rentrée. Près d’une année après le lancement de notre initiative populaire «Davantage de logements abordables», le nombre de signatures collectées dépasse les 120 000! C’est bien plus que les 100 000 paraphes nécessaires pour la faire aboutir. Au surplus, ce chiffre a été atteint en douze mois, soit bien moins que les dix-huit mois de délai que fixe la loi pour le faire.

Un vrai succès d’étape

Ce succès d’étape montre que la préoccupation des logements à loyer abordable, mise en avant par l’ASLOCA, touche les citoyennes et citoyens. Cela est valable pour toute la Suisse et singulièrement pour l’ensemble de la Suisse romande. En effet, les décomptes intermédiaires des signatures dans les cantons romands montrent que dans tous les cantons les quotas de collecte ont été dépassés.

Mobilisation des militants

Bel effort de toutes les sections de l’ASLOCA! Bravo aux militants et militantes qui se sont mobilisés pour permettre – après la première étape qui a consisté en l’adoption d’un texte consensuel et pouvant trouver une majorité auprès des électeurs et électrices – de clore sereinement la deuxième étape du parcours de l’initiative, à savoir son dépôt formel.

Position du Conseil fédéral

Même si le rythme du parcours institutionnel d’une initiative est lent, il sera indispensable – après le dépôt de l’initiative, qui interviendra prochainement – de rester mobilisé et cela tout au long du traitement de l’initiative par le Conseil fédéral et les Chambres. Or les délais sont assez longs… mais souvent très serrés pour les autorités politiques fédérales. Le Conseil fédéral dispose en effet, à compter de la date de dépôt, d’un délai d’une année ou de dix-huit mois en cas de proposition d’un contre-projet pour communiquer sa position sur l’initiative aux Chambres fédérales. Puis ce sera au tour de ces dernières de se déterminer. Quoi qu’elles décident, le vote final du Parlement doit intervenir dans les deux ans et demi depuis la date du dépôt.

Avant la votation

La dernière étape, qui restera éventuelle jusqu’à ce que l’on sache s’il y a un contreprojet et surtout si celui-ci est acceptable, sera la campagne avant la votation! Un défi important pour l’ASLOCA, mais à sa taille. Il faudra cette fois-ci non pas mobiliser une majorité de refus comme nous l’avons fait à de nombreuses reprises au niveau fédéral, mais rassembler une majorité de citoyennes et citoyens ainsi que les cantons.

Dans cette perspective, rappelons-nous qu’en 1970 l’initiative pour l’inscription du droit au logement dans la Constitution fédérale avait atteint 48,9%. Un rien pour réussir! Passer l’épaule avec notre initiative sera à notre portée, car au sein de la population l’exaspération face à l’impossibilité de trouver un logement abordable est croissante!