Asloca Association Suisse des locataires - Section romande

DOSSIER - Animaux de compagnie: Témoignage: La justice n'a pas donné raison à Markus

Suisse Romande, 14 septembre 2016

Amoureux des animaux et plus particulièrement des chats, Markus Fricke n’a pas pu se faire entendre par la justice.

Son appartement sous les combles est un petit paradis pour Leo et Velia. Ces deux chats disposent ainsi de deux étages pour s’ébattre. Il y a partout des coins et des cachettes, sans oublier les arbres à chats. Pour Markus Fricke, il ne manque plus qu’une chose: «Installer un grillage sur la terrasse. » Ainsi, ses deux chéris pourront sortir sans surveillance. Leo et Velia sont des chats de race. L’un est un britannique à poil court avec une fourrure de velours et des yeux couleur ambre, l’autre un thaisiam mince et très curieux.

Très attaché à ses chats, Markus admet: «Ce qui importe, c’est qu’ils soient ensemble et contents.» Ce n’a pas été toujours le cas. Selon le propriétaire de son ancien appartement, ses chats devaient être séparés. Markus n’a jamais pu s’y résoudre. Pour Leo il avait obtenu une autorisation écrite de la part de son bailleur parce que, juste avant son emménagement dans ce précédent appartement, la compagne de Leo était morte. Très vite il a cependant souhaité lui donner une nouvelle compagne de jeu et il a trouvé Velia pour ne plus le laisser seul toute la journée. Il leur garantissait ainsi à tous les deux une parfaite adéquation avec leur rythme biologique. Pour Markus c’était un devoir, surtout qu’il avait eu connaissance d’une notice fédérale qui disait que: «Si de deux chats de compagnie, l’un meurt, il est important de procurer un remplaçant au survivant. » C’était tout à fait le cas pour son chat Leo.

A chaque chat sa propre autorisation

Si le propriétaire de son précédent appartement avait apprécié les chats, ce litige n’aurait sans doute jamais eu lieu. Malheureusement il ne les aimait pas. Markus a reçu son congé pour avoir accueilli à son domicile un deuxième chat sans l’accord du propriétaire. Il n’a jamais pu admettre de devoir quitter son appartement simplement parce qu’il prenait au sérieux les besoins de ses chats. Après un essai infructueux de conciliation, l’affaire s’est retrouvée le 11 novembre 2015 devant le Tribunal du district de Baden.

Son jugement en main, Markus constate: «Je suis déçu par la justice suisse.» L e t ribunal n’a retenu que le fait qu’il ne disposait que d’une seule autorisation alors qu’il avait deux chats. Il y avait violation du contrat et la résiliation du bail n’était pas abusive. Elle n’enfreignait pas la confiance et se justifiait pleinement.

Originaire d’Allemagne Markus avait toujours pensé que la Suisse était un pays particulièrement favorable aux animaux. «Je croyais que les lois suisses étaient exemplaires en matière de protection des animaux. Je n’en suis plus si sûr», regrette-t-il.

Et, en matière de protection des locataires, la Suisse peut mieux faire. Dans notre pays, seule vaut la liberté du contrat. Bien que le droit de posséder des chiens et des chats dans les appartements soit défendu par des juristes progressistes, cette façon de voir ne s’est pas encore vraiment imposée. Dans son pays d’origine, Markus s’en serait probablement mieux sorti. Là-bas la Cour du Tribunal fédéral aurait déclaré comme inacceptable l’interdiction générale à vivre avec des chiens et des chats dans un logement dont on est locataire. Il est fort probable que le litige de Markus avec son ancien bailleur n’était pas uniquement en rapport avec les animaux domestiques.

Bailleur contrarié

Le propriétaire a sans doute mal accepté la demande de baisse de loyer – suite à la baisse du taux de référence – que lui avait adressée Markus. De plus il existait un litige concernant une place de parc. Markus avait pris l’habitude – non réglementaire – de laisser sa moto à côté de sa voiture. Le propriétaire ne semple pas l’avoir très apprécié. Sachant que ce dernier a augmenté le loyer de l’appartement qu’il a dû quitter, Markus constate: «De cette manière il n’a pas eu à prendre en compte deux demandes de baisse de loyer.» Reste que ses deux chats n’y ont vu que du feu et c’est tant mieux.