À Fribourg, un couple a continué de payer son loyer après son départ d’un appartement pourtant dûment annoncé. Les travaux menés par le propriétaire ne l’exigeaient pas !
En 2022, un charmant couple de locataires fribourgeois prenait contact avec l’ASLOCA en vue de connaître ses droits et devoirs s’agissant de divers défauts qui affectaient un logement qu’ils avaient quitté une année plus tôt. Au cours de la consultation, il s’est avéré que les quelques griffures autour des fenêtres et le mauvais état de la peinture qu’ils avaient pris soin de décrire, bien qu’ennuyeux, ne constituaient pas le problème central de cette affaire. En effet, le couple avait aussi mentionné, pensant qu’il s’agissait là d’un détail, qu’il s’était acquitté du loyer de nombreux mois suite à son départ définitif du logement, après donc à la remise des clés au bailleur.
Loyer payé durant les travaux
Un tel cas de figure se présente parfois en toute légalité. C’est le cas notamment lorsqu’un locataire quitte son logement sans observer les délais ou termes du congé et qu’il ne parvient pas à présenter un locataire de remplacement qui soit solvable et que le bailleur n’ait aucune raison légitime de refuser. Ici, la réalité était tout autre. Dans notre cas, les locataires ont d’abord écrit divers courriers au bailleur lui demandant de procéder à la réparation des défauts de l’appartement. Découragés par l’absence de réaction du bailleur, les locataires ont finalement informé ce dernier qu’ils allaient mettre fin à leur bail pour le prochain terme.
Départ forcé
Une réunion entre le bailleur et les locataires s’en était suivie. Lors de celle-ci, le propriétaire avait annoncé aux locataires que, afin de remédier aux défauts de l’appartement, il se voyait contraint d’entreprendre des travaux d’envergure, qui nécessitaient leur départ. « Selon le droit du bail, vous devez obligatoirement continuer à payer les loyers jusqu’à la fin des travaux », leur a-t-il déclaré. Après quoi ils seraient entièrement libérés du bail. Pensant que la loi le leur imposait, les locataires s’étaient donc dûment acquittés de leur loyer jusqu’à la fin des travaux. En réalité, l’analyse juridique du bailleur était entièrement fausse. Les locataires n’avaient pas, en l’espèce, à payer le moindre centime pour la période durant laquelle ils ne pouvaient pas vivre dans l’appartement en raison des travaux.
Des milliers de francs récupérés
Accompagnés d’un avocat-conseil de l’ASLOCA Fribourg, les locataires ont saisi la Commission de conciliation en matière de bail afin de récupérer les loyers payés en trop. Bien que le bailleur ait tenté de plaider la justesse de son raisonnement, il a finalement accepté de rembourser à ses anciens locataires les loyers indûment perçus. Les locataires, qui, au moment d’approcher l’ASLOCA, espéraient obtenir le remboursement de quelques centaines de francs, sont ainsi repartis avec un montant conséquent de plusieurs milliers de francs.
Droit à une réduction de loyer
Cet épisode, au dénouement heureux, est l’occasion de rappeler que les locataires doivent tolérer les travaux destinés à remédier aux défauts de l’objet loué, ainsi qu’à réparer ou
prévenir des dommages. Cela pour autant que les travaux soient objectivement nécessaires, qu’ils soient annoncés à temps et qu’il soit tenu compte de leurs intérêts. Les locataires, s’ils subissent des nuisances lors de l’exécution des travaux, peuvent prétendre à une réduction de loyer et/ou à des dommages-intérêts. Le fait qu’ils acceptent les travaux ne signifie pas qu’ils renoncent à leurs droits s’agissant de ces prétentions.
François Mooser
Secrétaire général
ASLOCA Fribourg
