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Grâce à la loi climat, contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, la Suisse se dote d’un programme d’encouragement au remplacement des installations de chauffage à mazout, à gaz et électrique, qui soulage financièrement les locataires et accroît la protection du climat. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) dit donc oui à la loi climat.

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Pour atteindre les objectifs de la loi climat, sur laquelle nous voterons le 18 juin prochain, les énergies fossiles doivent être remplacées. Cette loi concerne également les locataires qui habitent dans des bâtiments disposant d’installations de chauffage à énergie fossile. Avec la nouvelle loi, 200 millions de francs seront consacrés chaque année, pendant 10 ans, au remplacement des installations de chauffage nuisibles au climat (mazout, gaz et électriques). Cette mesure s’ajoute à l’actuel Programme Bâtiments des cantons et sera financée par la Confédération.

Pas de hausse des loyers à prévoir

« De nombreux exemples montrent que si l’on remplace uniquement le chauffage, comme le prévoit la loi climat, il n’y a pas d’augmentation importante des loyers et les économies réalisées sur les frais de chauffage permettent de compenser une éventuelle hausse des loyers », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. « Cela signifie qu’en cas d’acceptation de la loi climat, les locataires ne devront pas s’attendre à une hausse des loyers ».

L’augmentation des charges montre l’urgence du remplacement des installations de chauffage

« En raison de la forte augmentation des prix du chauffage, en particulier des combustibles fossiles, le remplacement du chauffage est devenu plus urgent. Cela vaut particulièrement pour les locataires car les frais accessoires peuvent être directement répercutés sur les loyers », explique Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse. En raison de la pénurie d’énergie, les prix du gaz et du mazout ont massivement augmenté. Le prix du mazout a parfois presque doublé, celui du gaz a augmenté d’environ 60 pour cent, avec des différences notables selon les régions. « Cela modifie la situation de départ, augmente la rentabilité d’un passage à un chauffage à énergie renouvelable, et le rend plus attractif », ajoute Michael Töngi.

Pas de résiliations de baux, uniquement le remplacement du chauffage !

Un véritable tournant énergétique n’est possible que s’il est socialement acceptable. De nombreux locataires craignent, à juste titre, des congés en raison des rénovations énergétiques. Ces dernières années, des milliers de personnes ont perdu leur logement et leur environnement social parce que des immeubles entiers ont été rénovés ou démolis. « Nous devons absolument éviter cela à l’avenir, dans l’intérêt des locataires et du climat. La promotion du remplacement des installations de chauffage rend la rénovation plus attrayante que la démolition et la construction, contribuant ainsi à maintenir des logements abordables. La réalisation des objectifs de la politique climatique ne devrait pas être instrumentalisée pour augmenter les rendements grâce à des congés pour cause de rénovations », explique Carlo Sommaruga.

Pour y parvenir, l’ASLOCA demande que les bailleurs et bailleresses ne reçoivent pas de subventions lorsqu’ils résilient le bail de leurs locataires, ni de subventions et de déductions fiscales pour les nouvelles constructions de remplacement. En outre, un mécanisme de contrôle devrait être introduit pour les augmentations de loyer lors de rénovations.

28 mars 2023
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