Vous trouverez dans ces pages nos réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
Les questions ont été regroupées par thèmes et sont régulièrement mises à jour selon les derniers avis de droit ainsi que les évolutions de la législation.
Il existe des spécificités cantonales. En cas de doute, contactez votre section.
Contestation du loyer initial
Dans de nombreuses régions, les prix des loyers sont souvent gonflés et de nombreux locataires voient cela comme une fatalité. Contester votre loyer initial peut vous faire obtenir des réductions considérables.
Augmentation de loyer en cours de bail
Il peut arriver que votre loyer soit augmenté en cours de bail ou à la fin de celui-ci sans qu’il y ait une raison valable de le faire. Selon le type de hausse, vous avez le droit de la contester.
Sous-location
En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement, pour autant que vous indiquiez les conditions de sous-location à votre bailleur.
Résiliation du bail
Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez envoyer à votre bailleur votre demande de résiliation dans les délais légaux, normalement indiqués dans le contrat de bail. Le préavis pour un logement est généralement de trois mois.
Etat des lieux
L’état des lieux est une étape importante de l’entrée et sortie d’un logement. Vous avez le droit d’être accompagné·e par une personne spécialisée en droit du bail. Renseignez-vous auprès de votre section pour connaître les conditions.
Défauts du logement
L’entretien du logement que vous louez revient à votre propriétaire. Si votre logement est en mauvais état, les peintures jaunies, les parquets usés, si les fenêtres laissent passer les courants d’air, si la baignoire est en mauvais état, vous pouvez demander des travaux d’entretien à votre propriétaire.
Baisse de loyer
Lorsque le taux hypothécaire de référence baisse, vous avez le droit de demander une baisse de loyer. Vous pourriez économiser plusieurs centaines de francs par année !