Aujourd'hui, l’Office fédéral du logement (OFL) a annoncé que le taux d’intérêt de référence passait de 1,25 % à 1,5 % : une mauvaise nouvelle pour les locataires, car de nombreux bailleurs et bailleresses vont maintenant augmenter les loyers. Cependant, toute majoration de loyer n’est pas justifiée. L’Association suisse des locataires (ASLOCA) dénonce le fait que les baisses de ces dernières années n’aient pas été répercutées sur les loyers et appelle à une réaction rapide contre les augmentations abusives.
Pour la première fois depuis 2009, le taux d’intérêt de référence augmente d’un quart de pour cent, passant de 1,25 % à 1,5 %. Selon le droit du bail, la modification du taux d’intérêt hypothécaire de référence est déterminante pour l’ajustement des loyers. Si celui-ci augmente, la partie bailleresse peut en principe augmenter le loyer. En contrepartie, en cas de baisse du taux de référence, les locataires ont droit à une réduction de loyer.
Les réductions n’ont pas été suffisamment répercutées
Depuis 2009, le taux de référence a baissé neuf fois. Cependant, selon les estimations, les bailleurs et bailleresses n’ont répercuté une baisse de loyer que dans 30 % des cas. En réalité, ces neuf baisses auraient dû faire baisser les loyers d’environ 9 milliards de francs. Malheureusement, cela n’a pas été le cas et au contraire : « Au lieu de diminuer, les loyers augmentent depuis des années, ce que nous avons toujours vivement dénoncé », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. « Le système actuel a échoué. Nous avons besoin d’urgence d’un contrôle automatique et régulier des loyers en Suisse. Année après année, les locataires se voient retirer injustement des milliards de francs qui font défaut dans leur budget ».
Toutes les majorations ne sont pas justifiées : les locataires doivent réagir rapidement
« Il est important que les locataires examinent attentivement si un ajustement de leur loyer est justifié et s’il n’est pas trop élevé », précise Michael Töngi, vice-président l’ASLOCA Suisse. Souvent, certains facteurs de coût sont surévalués par la partie bailleresse, ou il n’y a aucune raison d’augmenter le loyer parce que les baisses de taux de référence n’ont pas été répercutées. Pour se défendre contre une telle augmentation abusive des loyers, les parties locataires doivent agir elles-mêmes en contestant la hausse auprès de la commission de conciliation compétente, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification d’augmentation.
« Il faut agir vite, car une augmentation injustifiée du loyer ne peut plus être contestée après l’expiration du délai », souligne Carlo Sommaruga. « Quiconque ne réagit pas à temps paiera durablement trop de loyer. » Plus grave encore, ce nouveau loyer servira de base à de futures hausses – qui seront inévitablement liées aux prochaines hausses du taux de référence prévues dans les années à venir.
Soutien de l’ASLOCA pour vérifier les loyers
L’ASLOCA encourage donc les locataires à vérifier rapidement leur loyer lors d’une notification de hausse. Dans un premier temps, les locataires peuvent utiliser le calculateur de loyer de l’ASLOCA disponible sur www.asloca.ch/calculateur. Nous conseillons vivement les locataires de prendre contact avec la section de leur région. Elles sauront les conseiller sur l’opportunité de contester une hausse de loyer : www.asloca.ch/contact. Trop de ménages rencontrent ces derniers mois des difficultés financières. Si les loyers, qui pèsent déjà fortement sur le budget, augmentent encore, de nombreux et nombreuses locataires pourraient ne plus joindre les deux bouts.
