Face à la hausse des prix du chauffage et de l’électricité, l’Association suisse des locataires (ASLOCA) demande au Conseil fédéral de prendre immédiatement des mesures efficaces. C’est la seule manière pour éviter que les locataires ne soient confronté∙es à d’importantes difficultés financières dans les semaines et les mois à venir, en raison de l’explosion des frais accessoires. Comme les frais accessoires impayés peuvent entraîner des résiliations de bail, la situation est grave et la précarité énergétique représente une menace pour les ménages suisses particulièrement touchés.
Les prix de l’énergie pour les ménages ne cessent d’augmenter et aucune amélioration n’est attendue, bien au contraire. L’augmentation des coûts de l’électricité et du chauffage pèse très fortement sur les locataires. En mars déjà, l’ASLOCA avait demandé au Conseil fédéral de prendre des mesures, notamment l’introduction d’une allocation énergétique pour les ménages les plus touchés, par l’intermédiaire d’une augmentation des réductions de primes.
Attitude passive du Conseil fédéral
Dans ce contexte, la prise de position du Conseil fédéral du 17 août est choquante : « Il (= le Conseil fédéral) estime toutefois qu’il n’est actuellement pas nécessaire de prendre des mesures urgentes » (réponse aux interventions 22.3782/22.3805). L’ASLOCA est indignée par cette attitude passive du Conseil fédéral et demande une correction rapide. Le Conseil fédéral doit prendre les problèmes de la population au sérieux et apporter des réponses à l’augmentation des charges pour les locataires aux revenus modestes et moyens, comme demandé dans la motion 22.3571, encore sans réponse.
Les économies d’énergie doivent aussi être rentables financièrement
L’attitude négative du Conseil fédéral à l’égard du décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude dans les logements locatifs est également incompréhensible. La campagne d’économie d’énergie annoncée par le Conseil fédéral est sans conteste un élément important pour économiser de l’énergie dans les prochains mois. Mais, les systèmes de décompte individuel font largement défaut dans les immeubles locatifs anciens. C’est pourquoi il est important d’introduire l’obligation d’un décompte des frais d’énergie et d’eau en fonction de la consommation, comme le demande une intervention (motion 22.3495). L’ASLOCA regrette que le Conseil fédéral refuse d’être actif dans ce domaine et reporte toute la responsabilité sur les cantons. Il n’est pas réaliste que les 26 cantons prennent rapidement des mesures à ce sujet.
Exigence d’une prolongation temporaire des délais de paiement des frais accessoires
Certain∙es locataires rencontreront des difficultés à payer l’augmentation de leurs frais accessoires dans les délais impartis. La résiliation de bail étant une menace en cas de non-paiement des frais accessoires, l’ASLOCA demande une prolongation temporaire des délais afin de mieux protéger les locataires contre la perte de leur logement dont ils et elles ne seraient pas responsables. Des interventions en ce sens devraient encore être déposées au Parlement lors de la session d’automne.
L’implication des locataires est nécessaire
L’ASLOCA critique également le fait que le groupe de travail interdépartemental sur la crise énergétique mis en place par le Conseil fédéral ne tienne pas compte de manière adéquate des besoins des locataires, pourtant fortement impacté∙es. C’est pourquoi elle demande à être impliquée dans les travaux du groupe de travail à l’échelon fédéral.
Les motions concerant la hausse des prix de l’énergie :
- 22.3782 Motion (Ryser). Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l’énergie
- 22.3805 Motion (Graf). Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l’énergie
- 22.3571 Motion (Sommaruga). Prix de l’énergie. Pour une allocation énergie annuelle afin de réduire la pression financière sur les ménages les plus vulnérables
