Les locataires sont sous pression. L’explosion des loyers et des charges pèse énormément sur le budget des ménages. Cela n’a pas empêché le Conseil des États d’adopter aujourd’hui deux projets du lobby immobilier qui détériorent considérablement la protection des locataires en Suisse et conduisent à des loyers encore plus élevés. L’Association des locataires (ASLOCA) critique vivement cette décision et a annoncé qu’elle lancerait un référendum contre les deux révisions de la loi.
« En ces temps d’explosion des loyers et des charges, cette attaque concertée du lobby immobilier contre les locataires est inacceptable. Ces détériorations du droit du bail sont intolérables. Nous sommes assis sur une bombe sociale à retardement », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. De nombreux et nombreuses locataires s’inquiètent à juste titre : les loyers et les charges explosent et il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à un prix abordable. Ce ne sont pas seulement les personnes à faible revenu qui sont touchées, mais également la classe moyenne. La peur de perdre son logement ou de voir son loyer augmenté est de plus en plus répandue.
De quoi s’agit-il ?
Le Parlement a déposé toute une série d’interventions au Parlement afin d’affaiblir la protection contre les résiliations de bail et de permettre aux parties bailleresses d’exiger encore plus facilement des loyers trop élevés. Avec les deux révisions adoptées aujourd’hui par le Conseil des États, le seul objectif du lobby immobilier est de rendre la résiliation d’un bail plus facile », constate Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse. Grâce à la révision concernant la résiliation en cas de besoin propre (18.475), les bailleurs et bailleresses pourront résilier plus facilement et plus rapidement le bail d’un logement, sans prendre en compte les besoins des locataires. La deuxième révision (15.455) vise à durcir les règles applicables à la sous-location et introduit une série de motifs unilatéraux de refus d’une sous-location. En outre, la partie bailleresse disposera d’un droit de résiliation extraordinaire lorsqu’un ou une locataire ne respecte pas de simples prescriptions de forme. Du point de vue de l’ASLOCA, cela est totalement disproportionné et dangereux. « Faciliter les résiliations pour ensuite augmenter les loyers », voilà comment résumer ces révisions.
D’autres attaques en perspective
Les prochaines attaques du lobby immobilier sont déjà en préparation au Parlement. Ainsi, il sera à l’avenir encore plus facile pour les parties bailleresses d’augmenter excessivement les loyers. Les droits des locataires à s’y opposer seront en revanche limités. « Nous devons mettre un terme à ces attaques contre les locataires. L’ASLOCA s’opposera à toute détérioration des droits des locataires en Suisse. L’association a déjà annoncé le lancement d’un référendum sur les deux premières révisions », déclare Carlo Sommaruga.
Plus d’informations sur l’attaque contre les locataires :
