À quelques semaines des votations du 24 novembre, l’avenir du droit du bail en Suisse reste incertain. Face aux réformes proposées, l'ASLOCA s'engage pleinement aux côtés d'une large alliance pour défendre un double NON. Le lobby immobilier, axé uniquement sur le profit, veut affaiblir encore le droit du bail et ainsi déséquilibrer la situation au détriment des locataires. Son plan est le suivant : chasser les locataires encore plus facilement de leur logement, pour ensuite augmenter les loyers.
Le lobby immobilier, motivé par le rendement, profite très souvent du changement de locataires pour augmenter les loyers. Il détourne ainsi en moyenne 360 francs de loyer en trop par mois et par ménage, comme l’a prouvé l’étude du bureau Bass. Pour les petits et moyens revenus, le loyer est de loin le poste budgétaire le plus important.
Il n’est donc pas étonnant que le lobby immobilier investisse des sommes indécentes pour affaiblir la protection des locataires. Il agit par l’intermédiaire de manœuvres stratégiques et peu démocratiques. Il a délibérément divisé les révisions de loi en plusieurs tranches. Le 24 novembre, grâce au double-référendum de l’ASLOCA, nous voterons sur deux réformes visant à faciliter les résiliations de bail. Deux autres modifications sont prévues pour la session parlementaire de décembre.
L’alliance du NON défendra avec véhémence le logement des quelques 5 millions de locataires. Le lobby immobilier, obsédé par le rendement, veut pouvoir les congédier plus facilement pour ensuite augmenter les loyers. Pour ce faire, il est prêt à utiliser des arguments fallacieux et à cacher la vérité.
Place à l’arbitraire et l’insécurité juridique
Les deux révisions n’auront aucun impact sur les abus scandaleux qui existent sur les plateformes de location, de type Airbnb. Derrière celles-ci se cachent le plus souvent des propriétaires. Il est par ailleurs déjà aujourd’hui interdit de faire des bénéfices en sous-louant son logement. Pour lutter de manière efficace contre le phénomène Airbnb, il faut limiter la durée des locations de courte durée à 90 jours. Des mesures souvent combattues par le lobby immobilier.
Il est déjà possible aujourd’hui de résilier un bail pour cause de besoin propre. Les bailleurs qui ont un logement en location et souhaitent l’utiliser pour eux-mêmes ou leurs proches peuvent résilier le bail des locataires en respectant les délais légaux. Une nouvelle loi n’est pas nécessaire. La réglementation proposée n’apporte que davantage d’arbitraire et d'insécurité juridique.
