Lundi, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) traitera deux interventions du lobby immobilier qui détériorent considérablement la protection des locataires en Suisse. Plus de 30 000 personnes lancent un appel au Conseil des États pour qu’il stoppe cette attaque contre les locataires. Pour l’Association suisse des locataires (ASLOCA), une chose est sûre : dans le contexte actuel d’explosion des loyers et des charges, de nouvelles détériorations sont inacceptables pour les locataires.
De nombreux et nombreuses locataires s’inquiètent à juste titre : les loyers et les frais accessoires explosent et il devient de plus en plus difficile de trouver un logement à un prix abordable. Ces réalités ne valent plus seulement pour les ménages à bas revenus, la classe moyenne est également concernée. Un sondage récent montre que la peur d'une résiliation et les inquiétudes liées à la hausse des loyers sont largement répandues.
31 675 signatures pour stopper l’attaque contre les locataires
« Malgré cette situation tendue, le lobby immobilier continue à attaquer le droit du bail. C’est inacceptable d’un point de vue social et ces attaques doivent être stoppées d’urgence. De nouvelles détériorations ne sont tout simplement pas supportables pour de nombreux ménages locataires », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse. Grand nombre de locataires partagent cet avis : 31 675 personnes ont signé sur www.attaque-locataires-non.ch l’appel de l’ASLOCA au Parlement pour qu’il stoppe ces attaques contre les locataires.
De quoi s’agit-il ?
Avec toute une série d’interventions parlementaires, le lobby immobilier veut affaiblir la protection contre les résiliations de baux et permettre aux parties bailleresses d’exiger encore plus facilement des loyers trop élevés. « Avec les deux premières interventions actuellement débattues au sein de la CAJ-E, le seul objectif du lobby immobilier est d’affaiblir la protection contre les résiliations », précise Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse. Le premier projet vise à faciliter les résiliations en cas de besoin propre (18.475). Ainsi, les parties bailleresses pourraient résilier plus facilement et plus rapidement le bail de leurs locataires, pour ensuite augmenter les loyers. Le projet visant à réglementer plus largement la sous-location (15.455) introduirait une série de motifs unilatéraux et arbitraires pour refuser une sous-location. En outre, la partie bailleresse obtiendrait un droit de résiliation extraordinaire si de simples formalités ne sont pas respectées. Du point de vue de l’ASLOCA, cette mesure est totalement disproportionnée.
D’autres attaques en perspective
Les prochaines attaques du lobby immobilier sont déjà en préparation au Parlement. Ainsi, il sera à l’avenir encore plus facile pour les parties bailleresses d’augmenter excessivement les loyers. Les droits des locataires à s’y opposer seront en revanche limités. « Il est clair que cette attaque contre les locataires doit être stoppée. L’ASLOCA s’opposera à toute détérioration des droits des locataires en Suisse, si nécessaire par voie référendaire », déclare Carlo Sommaruga.
Plus d’informations sur l’attaque contre les locataires
www.attaque-locataires-non.ch
