Le 1er décembre, le taux d’intérêt de référence applicable aux loyers augmentera de 1,5 % à 1,75 %. Il s’agira de la deuxième augmentation de cette année. Pour la grande majorité des locataires, cela signifie une nouvelle hausse de loyer dans une situation déjà tendue. L’ASLOCA demande au Conseil fédéral d’agir urgemment et de suspendre temporairement la répercussion de l’augmentation du taux d’intérêt de référence sur les loyers. Le Conseil fédéral doit en outre présenter des propositions visant à empêcher les augmentations de loyer abusives.
Alors que le taux d’intérêt de référence a déjà été relevé en juin 2023 à 1,5 %, il augmentera d’un quart de pour cent supplémentaire pour atteindre 1,75 %. En vertu du droit du bail, la modification du taux de référence est déterminante pour les adaptations de loyer. Si celui-ci augmente, la partie bailleresse peut majorer le loyer, mais uniquement si elle a répercuté les baisses auparavant. C’est donc une nouvelle majoration de 3 % à laquelle s’ajoute la répercussion de l’inflation.
Le Conseil fédéral doit suspendre immédiatement la répercussion du taux d'intérêt de référence sur les loyers
Des centaines de milliers de locataires verront leur loyer augmenter, parfois pour la deuxième fois cette année. « Cette perspective n’est pas envisageable pour les ménages locataires, qui subiront de plein fouet la hausse des loyers, en sus de l’augmentation des charges de chauffage, de l’électricité et des primes d’assurance-maladie », déclare Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse.
L’ASLOCA demande donc au Conseil fédéral, à titre de mesure temporaire, de modifier urgemment l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin de suspendre immédiatement la répercussion des hausses du taux de référence sur les loyers. « Cette mesure permettra de stabiliser les loyers et l’inflation. Le Conseil fédéral doit agir de toute urgence pour alléger la charge qui pèse sur les locataires ».
Des mesures contre les hausses de loyer abusives !
Les rendements dont profitent les bailleurs et bailleresses étant déjà trop élevés, des milliers de hausses de loyer seront abusives. Michael Töngi, vice-président de l’ASLOCA Suisse, déclare « Le fait que la responsabilité d’agir en cas de loyers abusifs incombe exclusivement au locataire est une faiblesse du droit du bail ». Selon lui, de nombreuses et nombreux locataires craignent un conflit potentiel avec la partie bailleresses. « Nous demandons donc au Conseil fédéral de présenter des propositions concrètes afin de garantir que les augmentations fixées au taux de référence ne mènent pas à des loyers procurant un rendement abusif », conclut Michael Töngi.
