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Au Locle, des locataires ont été laissés à l’abandon par une société basée à Nidwald. L’ASLOCA et les autorités sont intervenues. Sans solution finale.

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Depuis le 16 novembre 2024, deux immeubles de la ville du Locle, composés de plus de 50 appartements, se trouvaient sans chauffage ni eau chaude. Dans la Mère commune située à plus de 1000 mètres d’altitude, les nuits sont froides et les températures des logements frisaient les 10 degrés. Désemparé·e·s, les locataires ont alors pris contact avec le service juridique de l’ASLOCA neuchâteloise. En interpellant la gérance pour lui demander de remédier aux défauts, les locataires ont appris que cette dernière ne pouvait plus rien faire pour elles et eux car la société bailleresse des deux immeubles ne donnait plus aucun signe de vie depuis plusieurs semaines. La gérance se voyait donc contrainte de mettre un terme à son mandat au 31 décembre 2024 puisque la société propriétaire ne lui donnait pas les moyens financiers nécessaires pour entretenir et gérer les immeubles correctement. Elle a en outre fourni aux locataires les coordonnées d’un avocat, prétendument mandataire de la société bailleresse. Celui-ci n’a jamais donné suite aux demandes et courriers des locataires.

Intervention de la commune
Malgré l’urgence du moment, les locataires ont adressé une mise en demeure à la bailleresse lui demandant de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier au problème de chauffage et d’eau chaude. Sachant que cette démarche serait certainement vouée à l’échec compte tenu de l’absence de tout signe de vie de la propriétaire, l’ASLOCA neuchâteloise a pris contact avec la commune du Locle pour lui demander d’intervenir en vertu des dispositions du règlement concernant les commissions de salubrité publique et de la police sanitaire du canton de Neuchâtel. Le Conseil communal a entrepris rapidement toutes les démarches nécessaires pour rétablir au plus vite le chauffage et l’eau chaude afin de garantir aux locataires de passer des fêtes de fin d’année dans des conditions normales. L’investissement avancé par la Ville du Locle a été de plus de 22 000 francs.

Locaux insalubres
La commission de salubrité a également effectué une visite des immeubles et a pu constater un manque criant d’entretien des deux immeubles : balcons pas sécurisés, infiltrations d’eau, moisissures, etc. Basée à Hergiswil, dans le canton de Nidwald, la société en question avait acquis les deux immeubles en 2023. Dans le cadre des discussions qui ont été menées, les locataires ont appris que les factures d’eau et d’électricité n’étaient plus honorées depuis de nombreux mois. Viteos estime que la dette atteindra plus de 50 000 francs au 31 mars 2025. La situation ne semblant pas trouver d’issue et devant le silence continu de l’obscure société nidwaldienne, le Conseil communal du Locle et la société Viteos ont décidé que leur soutien aux locataires ne pourrait s’étendre au-delà du 31 mars 2025. Dans le cadre d’un communiqué de presse, les locataires ont été informé·e·s que l’eau et l’électricité seraient coupés à partir de cette date.

Relocation forcée
Mis devant le fait accompli, les locataires n’ont pas d’autre choix que de trouver à se reloger avant cette date. Si certain·e·s d’entre elles et eux ont déposé une plainte pénale
pour abus de confiance en espérant que cette société propriétaire sera sanctionnée pour son comportement extrêmement malveillant, la majorité est partie sans demander son reste. Il est particulièrement dépitant de constater que ce sont les locataires qui font les frais d’une société qui a décidé de rester aux abonnés absents et d’agir comme si elle n’avait aucune responsabilité envers celles et ceux qui lui payaient pourtant régulièrement un loyer dans ces immeubles qui deviendront définitivement insalubres.

Anne Ducommun
Avocate-conseil
ASLOCA Neuchâtel

17 février 2025
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