SUISSE - Animaux de compagnie: Chats et chiens toujours présents chez nous

Lorsqu’on craque pour un animal de compagnie, il vaut mieux en informer son bailleur dans les meilleurs délais. En 2006, on compta it 382 871 chiens en Suisse. Dix ans plus tard, fin 2015, la banque de données Amicus affiche 540 569 enregistrements, soit une augmentation de 40%. Même si à l’époque les chiens n’étaient pas tous signalés, on peut dire que la cohabitation entre les humains et leurs animaux préférés – pas seulement avec les chiens – ne cesse de s’intensifier. Le Droit au logement s’était déjà penché sur cette question en 1999 (DAL 145). A cette époque – il y a dix-sept ans – la présence d’un animal chez un locataire pouvait déjà être une source de conflits aussi bien avec le voisinage qu’avec le bailleur, car dans cette promiscuité trois intérêts contradictoires s’affrontent: le droit strictement personnel du locataire de mener le mode de vie qu’il entend, la protection du voisinage et du bailleur contre les nuisances et autres déprédations et enfin le droit des animaux à être gardés dans des conditions appropriées. Du côté du bail L’interdiction générale de détenir un chien dans un contrat de bail est fortement contestée. Le Tribunal fédéral a cependant déclaré qu’une telle interdiction était admissible bien qu’une partie de la doctrine estime que cela porte atteinte aux droits de la personnalité du locataire. Sur un contrat de bail, les cas de figure suivants peuvent se présenter au locataire:

1. Le bail ne contient aucune disposition sur la détention d’animaux domestiques ou la tolère. Dans ce cas, la détention d’animaux est admissible, exception faite des animaux inhabituels, dangereux ou susceptibles de désagréments pour les autres habitants de l’immeuble (tels les reptiles, serpents venimeux ou animaux en très grand nombre). En cas de nuisances, le bailleur doit en premier lieu mettre le locataire en demeure par écrit avant d’exiger sa séparation d’avec l’animal.
2. Le contrat interdit la détention d’animaux totalement ou partiellement. Malgré cela, la détention de petits animaux tels que perruches, canaris, cochons d’Inde ou autres animaux dont la possession ne pose pas de problèmes reste autorisée, dans la mesure où aucune plainte n’est émise et qu’ils ne sont pas détenus en grand nombre. Il en va de même pour la présence d’un aquarium ne portant pas atteinte à la structure de l’immeuble.
3. Le contrat n’autorise la détention d’animaux qu’avec l’autorisation du bailleur. C’est le cas le plus fréquent. Ici le locataire doit solliciter une autorisation écrite du bailleur, qui ne pourra toutefois pas la refuser sans justes motifs; le bailleur ne pourra également la révoquer qu’après une menace écrite préalable et uniquement pour justes motifs. La détention de petits animaux reste libre.