Le 3 mars, le peuple votera sur la proposition syndicale d’introduire une 13ème rente AVS. Ce sera une grande bataille sociale juste au moment où des franges importantes de la population et surtout de nombreux retraités souffrent de l’inflation et de la perte de leur pouvoir d’achat. Mais pourquoi donc évoquer cet objet de votation dans le journal des locataires, alors que l’ASLOCA a vocation de défendre les locataires et pas les rentiers AVS actuels et futurs?
La réponse est simple. La grande majorité des rentiers AVS est locataire. Or, en raison du niveau actuel des rentes AVS, de la faiblesse du 2e pilier pour les bas revenus, du rabotage des prestations complémentaires et de la cherté des loyers, nombre de personnes à la retraite peinent à payer leur loyer ou dépensent une part exorbitante du revenu disponible pour le payer. Jusqu’à 40% pour certaines d’entre elles. Le versement d’une 13ème rente AVS, ressource supplémentaire, permettra aux retraités les plus faibles financièrement de mieux faire face à leurs charges, tout particulièrement à leur loyer. Certes, cette rente supplémentaire – bien que très précieuse – ne résout pas le problème de la cherté des loyers. Pour ce faire, il faut réduire la charge locative des ménages. Pour cela, les bailleurs devraient parallèlement passer à la caisse au moyen d’une réduction des loyers qui dépassent les coûts effectifs encourus et le rendement admissible. En effet, actuellement, les ménages suisses paient en moyenne 370 francs par mois de trop pour leur loyer, cela en raison de l’absence de répercussion sur les loyers de la baisse du taux hypothécaire de référence de 2008 à 2020. Par année, chaque ménage règle ainsi un montant indu de loyer de 4440 francs. Toutefois, avec les règles actuelles du droit du bail, il est impossible d’obtenir que cette part indue du loyer soit supprimée. Pire, de très nombreux bailleurs profitent de la remontée du taux hypothécaire de référence pour augmenter les loyers.
Le combat pour une retraite digne passe certainement par une augmentation des rentes sous la forme d’une 13e rente AVS, mais aussi
par une réforme du droit du bail qui empêche l’application des loyers du marché et qui permettrait un contrôle automatique et périodique
du loyer. C’est ce à quoi s’attelle actuellement l’ASLOCA Suisse, qui travaille sur le texte d’une initiative populaire fédérale qui sera lancée courant 2024. D’ici l’adoption de notre initiative par le peuple, il faut absolument empêcher toute réforme du droit du bail qui renforcerait la dynamique haussière des loyers, laquelle grève tous les ménages. Pour les retraités, si le vote populaire est positif le 3 mars, ce serait un comble que le versement d’une 13e rente soit immédiatement absorbé par des augmentations de loyer, sans aucune amélioration du quotidien!
C’est pour ce motif que l’ASLOCA Suisse a lancé un double référendum contre deux péjorations du droit du bail votées en septembre 2023 par le Parlement. Le 16 janvier 2024, ces deux référendums ont été déposés. Ce ne sont pas moins de 76 000 signatures qui ont été réunies pour chacun d’entre eux. Les signataires des référendums ont bien compris la stratégie mise en place par les milieux immobiliers: d’abord favoriser les congés, puis augmenter les loyers à la conclusion d’un nouveau bail. Et c’est pour ce motif aussi que l’ASLOCA a également annoncé qu’elle lancera un référendum contre une deuxième attaque: un projet mis actuellement en consultation pour faciliter l’application des loyers du marché et réduire les possibilités de contestation du loyer initial.
Carlo Sommaruga
Président de l'ASLOCA Suisse
