Inflation, hausse du coût des énergies fossiles, pression sur la rénovation des bâtiments : les locataires sont captifs d’un système qui s’emballe. Leur voix doit compter.
La guerre d’Ukraine a précipité une crise déjà pressentie avant le Covid et que l’augmentation massive du crédit avait masquée. L’inflation est de retour, aggravée par la hausse du prix des carburants. La spéculation sur les énergies fossiles et son instrumentalisation par le régime de Poutine ne sont pas seules à peser sur la population. Le loyer et les primes d’assurance maladie sont des charges incompressibles qui s’envolent. Malgré la reprise post-Covid et les cadeaux fiscaux, les entreprises s’opposent à des hausses de salaire. Dans la foulée, l’Administration fédérale annonce un risque de défaillance du réseau électrique cet hiver. Le droit du bail va servir de catalyseur à la crise et dégrader encore la situation de certains locataires. Depuis que les taux hypothécaires ont commencé à fléchir, de nombreux bailleurs ont généralisé les baux indexés au coût de la vie.
Pas de baisse de loyer
En faisant évoluer le loyer selon l’indice des prix plutôt que selon le taux hypothécaire, le but était d’interdire aux locataires de profiter de la baisse de ce dernier. En ne répercutant pas au bénéfice des locataires les diminutions des taux dont ils ont profité, les bailleurs ont empoché 78 milliards en seize ans. L’inflation les favorisera un peu plus encore, puisqu’ils pourront la répercuter sur les locataires. Il en va de même avec l’augmentation des prix des énergies fossiles pour la production de chauffage et d’eau chaude, qui sera également payée par les locataires.
L’heure est à la mobilisation. En Angleterre, des salariés ont fait la grève, notamment dans les transports, où les salaires réels ont baissé. En Suisse, les femmes se sont mobilisées pour dénoncer les discriminations sur le marché du travail, la précarité dans le secteur des soins où elles sont ultra majoritaires et les attaques contre les retraites (AVS 21). L’ASLOCA a réagi ce printemps en revendiquant des aides pour compenser l’augmentation des charges. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral a jugé qu’une telle mesure ne s’imposait pas. Cette bataille va se poursuivre cet automne, notamment au Parlement fédéral.
Le locataire supporte les risques
Il faut aussi agir pour le plus long terme. La situation met en lumière les failles du droit du bail qui fait supporter aux locataires l’essentiel des risques de la conjoncture économique. Toutes les charges et risques financiers et, chose inouïe dans le monde, un rendement sur fonds propres garanti par les tribunaux équivalant au taux hypothécaire augmenté de 2%, sont matière à hausse de loyer.
Rénovation et résiliation
De même, les locataires supportent les coûts de production du chauffage, alors que le bailleur décide seul de la manière dont ils sont produits. Concernant l’isolation des immeubles, la remise aux normes est matière à majoration de loyer. Malheur à celle ou celui qui ne peut assumer ces coûts. Ces personnes s’exposent à une résiliation de bail. Il est urgent de revendiquer un droit pour le locataire de participer à certains choix du bailleur qui impactent son quotidien, en particulier la manière dont le logement est chauffé et dont l’immeuble est isolé.
Christian Dandrès
Conseiller national
ASLOCA Genève
